Pour avoir enregistré un live lors de la convocation de l’ancien opposant, désormais Premier ministre, Ousmane Sonko, au Palais de justice dans le procès pour viol d’Adji Sarr, Taïf Diop est incarcéré pendant 11 mois en novembre 2022 à Dakar. Parmi les quatre chefs d’accusation retenus contre le militant du parti Les Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (PASTEF) d’Ousmane Sonko, figure la mention « appel à l’insurrection ». Une terminologie largement utilisée pour arrêter, détenir, poursuivre et emprisonner de nombreux Sénégalais, militants politiques ou non, entre mars 2021 et jusqu’à juin 2024. Durant cette période de graves crises politiques, la répression policière causera une soixantaine de morts et des milliers de blessés. Des arrestations arbitraires et des actes de torture seront également recensés par Amnesty International.
Si finalement le coordinateur Pastef dans le département de Mabcké (centre ouest) voient ses charges être annulées, d’autres concitoyens sont contraints d’attendre le vote de la loi d’amnistie, en mars 2024, pour retrouver la liberté. C’est ainsi le cas de l’actuel président Bassirou Diomaye Faye et d’Ousmane Sonko. En tout près d’un millier de « détenus politiques », souvent sympathisants Pastef, bénéficient de cette loi, proposée par Macky Sall à la veille de son départ de la présidence, pour amnistier les faits commis lors des manifestations politiques survenues entre mars 2021 et juin 2024. Une mesure présentée comme un moyen de « pacifier l’espace politique » et « raffermir la cohésion nationale », qui avait fait polémique, y compris dans le clan présidentiel. « Nous n’étions pas demandeurs de cette loi : elle a été faite pour ceux de l’ancien régime, pour les protéger et préparer la sortie de Macky Sall. Elle ne fait que promouvoir l’impunité », signale Taïf Diop.
Attente de justice et réparation
Depuis toujours opposé à cette loi d’amnistie, le Pastef a relancé le débat lors de la campagne électorale des élections législatives anticipées en promettant de l’abroger en cas de majorité absolue à l’Assemblée Nationale. « Utiliser les moyens de l’État pour comploter, tirer, tuer des manifestants désarmés, on ne peut pas l’effacer comme si ça n’avait jamais existé. [?] Une loi d’amnistie qui crée l’impunité pour des assassins, on ne l’accepte pas », a ainsi déclaré Ousmane Sonko lors d’un meeting le 1er novembre dans le sud du pays. Et avec l’obtention de 130 sièges (sur 165), la promesse est plus que jamais attendue par la population. « Par rapport à toutes ces atrocités, ces injustices sociales, il faut impérativement que la loi d’amnistie soit abrogée. On ne peut pas tolérer ce qui s’est passé au Sénégal » s’exclame Boubacar Seye, le président du collectif des victimes du régime de Macky Sall qui regroupe environ 700 personnes.
La demande de justice et l’abrogation sont largement soutenues par la population et la société civile alors que le traumatisme reste vif dans la mémoire collective et les plaies, loin d’être pansées. « Nous sommes dans la phase de reconstruction et on ne peut pas reconstruire sans justice équitable, qui apaise et réconcilie. C’est une nécessité pour que cela ne se reproduise plus jamais », plaide-t-il, soulignant que sans sanctions, l’impunité l’emportera avec le risque que cela ait de nouveau lieu. « Les coupables doivent répondre de leurs actes, être jugés et punis. Ils ne peuvent pas tuer des gens et ensuite gambader tranquillement à travers le monde », insiste Mr Seye. Il pointe toute la « machine » de l’ancien pouvoir ainsi que la « grande responsabilité de l’Hémicycle » lors du vote de cette « loi de protection » des fidèles de Macky Sall. Le collectif a lancé en juin dernier une pétition pour demander l’émission d’un mandat d’arrêt international contre Macky Sall et s’attelle à la constitution de dossiers pour engager des poursuites judiciaires.
Au-delà de sanctionner les auteurs, les victimes et familles de victimes réclament également réparation pour les importants dommages causés. Avec l’amnistie des faits, tout examen devant la justice est désormais empêché. « J’ai perdu mon travail et mon fils est né alors que j’étais emprisonné. Je ne peux pas demander d’indemnités ni porter plainte puisque les faits ont été annulés », déplore Taïf Diop. Le militant évoque la difficile réinsertion des anciens détenus, dont certains ont perdu toutes leurs économies et se retrouvent sans emploi, les séquelles des personnes blessées lors des manifestations? « Ce qu’on demande c’est l’obligation de traquer les assassins avec la poursuite des responsables mais aussi une assistance financière et morale, qu’on nous rende notre dignité et qu’il y ait un autre souffle pour la nouvelle génération », explique-t-il. Le père de famille prévoit, une fois l’abrogation actée, d’engager des démarches contre l’État sénégalais et la Cedeao pour réclamer des indemnisations pour les trois incarcérations qu’il a subies entre 2021 et 2022 dues à son engagement politique.
De nombreux questionnements
Cette abrogation pose cependant de nombreux questionnements. Cela signifierait-il un retour en prison ou le retour des poursuites pour toutes les personnes concernées ? « La loi amnistie des faits et non pas des personnes. À ce titre, tous les faits qui étaient concernés par la loi redeviendraient punissables en cas d’abrogation. Cela serait ensuite au procureur de décider qui poursuivre ou non », éclaire Jean-Louis Corréa, professeur agrégé des facultés de droit. Pour le juriste, « l’objectif de cette abrogation est moins juridique que politique : Ousmane Sonko veut se laver à grande eau en assurant qu’il n’a pas fait de »deal » avec Macky Sall pour lui assurer de sortir de prison », avance-t-il. La mesure, qui concernerait donc également le président Bassirou Diomaye Faye et le Premier ministre, Ousmane Sonko, inculpés pour « appel à l’insurrection » notamment, pourrait ainsi causer un véritable casse-tête juridique? Mais pour Boubacar Seye, c’est un non-sujet : les détenus politiques, militants et sympathisants arrêtés, poursuivis, incarcérés ne seront pas concernés. « Ces personnes n’ont absolument rien à voir avec ceux qui ont commis des crimes. Ce sont des subterfuges de l’ancien régime, c’est de la manipulation », assure-t-il avec conviction, réclamant un procès de Macky Sall pour ces « crimes de sang ».
Dans une émission d’une chaîne de télévision sénégalaise du 27 novembre, le désormais président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye se disait partisan d’une abrogation « partielle ». « Une abrogation partielle serait mieux car je pense que les crimes de sang ne doivent pas être amnistiés. De même, des gens qui n’ont absolument rien fait n’ont pas à être amnistiés. À ces gens-là, la justice doit être rendue », défendait-il, faisant notamment référence au président de la République, au Premier ministre mais également à lui-même, porteur d’un bracelet électronique pendant plusieurs mois. Une abrogation partielle ferait cependant courir le risque d’une instrumentalisation de la justice, une critique longtemps adressée à l’ancien pouvoir.
Les partisans de Macky Sall fustigent ainsi cette volonté du gouvernement de vouloir poursuivre à tout prix l’ex-chef d’État ainsi que des ex-ministres, comme celui de l’intérieur Felix Antoine Diome, ou encore les anciens patrons de la gendarmerie et de la police. Une demande à leur encontre a ainsi été déposée à la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité ainsi qu’une plainte auprès du Tribunal de Paris. Jean-Louis Corréa souligne que ces démarches ont peu de chance d’aboutir puisque Macky Sall doit être poursuivi pour « haute trahison » en raison de son immunité et ne peut être jugé que par une Haute Cour, une mesure qui figure également parmi les promesses d’Ousmane Sonko. « Il s’agit plus de coup de pression politique, qui explique d’ailleurs son absence au Sénégal lors des législatives anticipées. Il y a plus de chance qu’il soit poursuivi sur le volet économique, concernant sa gestion des deniers publics », analyse le juriste. « Macky Sall est utilisé comme un chiffon rouge politique pour exercer une pression sur l’opposition » regrette Pape Diouf, porte-parole du parti de Macky Sall, l’APR et prévient que « toute tentative d’instrumentalisation de la justice contre l’ancien pouvoir ne passera pas dans le Sénégal d’aujourd’hui ». Il déplore un discours actuel « va-t’en guerre, qui ne fait que raviver le combat et diviser entre ceux qui sont des sanguinaires, qui ont massacré le peuple, et celui des justes » et plaide pour une commission d’enquête parlementaire pour « se dire la vérité, sans discours revanchard ».
Autre interrogation : comment seront menées les enquêtes judiciaires ? Pour chaque cas, un recueil de témoignages et de preuves sera nécessaire dans l’établissement d’un dossier. « Les magistrats ont besoin de la police et de la gendarmerie pour mener ces enquêtes, or ces corps de métier sont les plus impliqués dans les violences policières. Ceux qui étaient sur le terrain entre 2021 et 2024 lors des crises, sont toujours dans ces institutions. Il y a donc le risque qu’ils se protègent entre eux et qu’une franche collaboration ne soit pas possible », pointe Jean-Louis Corréa, avant de s’interroger sur les moyens financiers qui seront mis à disposition pour mener à bien ces enquêtes.
Source : lepoint.fr
