À l’occasion des travaux de présentation et d’amendement de l’avant-projet des politiques nationales foncières, tenus ce jeudi 8 janvier à Conakry, le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, Mory Condé, a dressé un constat alarmant de la gouvernance foncière en République de Guinée, particulièrement devant les juridictions.
Selon le ministre, les litiges fonciers dominent aujourd’hui largement les rôles des tribunaux. « Il n’est pas rare que plusieurs citoyens revendiquent la propriété d’un même terrain », a-t-il souligné, décrivant des audiences où chaque partie arrive munie de documents différents, tous présentés comme légitimes. Une situation qui complique considérablement le travail des magistrats.
Mory Condé a également dénoncé les accusations répétées visant les juges, souvent soupçonnés de corruption. « Les magistrats sont, toute la journée, jetés en pâture, accusés d’avoir reçu de l’argent », a-t-il regretté, rappelant que le juge se contente de dire le droit sur la base des pièces qui lui sont soumises.
Pour le ministre, les décisions judiciaires parfois divergentes d’une juridiction à une autre trouvent leur explication dans la multiplicité, voire la contradiction, des documents fonciers. « La simple raison, c’est que le magistrat dit le droit en référence à un document », a-t-il expliqué, mettant en lumière un système juridique peu harmonisé.
Le cœur du problème, selon Mory Condé, réside dans l’absence de règles claires et consensuelles entre les différents acteurs du foncier. Tant qu’un document unique et reconnu ne fondera pas légalement le droit de propriété, les controverses persisteront. « Si nous ne nous accordons pas pour dire que désormais, c’est tel document précis qui fonde la propriété, nous continuerons à exposer inutilement nos magistrats et à entretenir la confusion », a-t-il averti.
Cette insécurité juridique, a-t-il poursuivi, nourrit frustrations et incompréhensions au sein des populations. Plus grave encore, le ministre a mis en garde contre les conséquences sociales potentielles. « L’accumulation des frustrations liées aux décisions judiciaires contestées peut déboucher sur des tensions sociales graves, voire des révoltes », a-t-il prévenu, rappelant que le foncier demeure une question hautement sensible, au cœur de la stabilité des familles et des communautés.
Aziz Camara
