La plénière organisée le jeudi 22 septembre 2022, a permis aux membres du Conseil national de transition (CNT) de voter une loi modifiant certaines dispositions du Code de procédure pénale jusque-là en vigueur dans notre pays, a indiqué le ministre de la justice.
Selon Charles Alphonse Wright, le nouveau texte va « dans le sens de l’habilitation des officiers de police judiciaire, l’enquête, l’instruction, le jugement et des procédures spéciales », ce qui devrait faciliter la tenue du procès du massacre et des exactions commis le 28 septembre 2009.
En effet, il y a environ 13 ans, des groupes d’hommes en tenue auxquels appuyés par des nouvelles recrues en tenue civile s’étaient violemment attaqués à des opposants à une candidature du chef de la junte militaire d’alors (le capitaine Moussa Dadis Camara), tuant au moins 157 personnes et occasionnant le viol de plus d’une centaine de femmes.
D’après Wright, l’ancien Code de 2016 se référait à divers textes réglementaires, arrêtés, des arrêtés conjoints ou des décrets, sans prendre en compte certaines spécificités.
« A aucun moment, ces textes réglementaires n’ont pu accompagner ce Code de procédure pénale », a-t-il dit, soulignant que « l’anomalie » a été rectifiée.
Selon le ministère de la justice, à partir du 28 septembre 2022, une douzaine d’accusés dont l’ex chef de la junte militaire, Moussa Dadis Camara, seront présents dans le box des accusés pour répondre des faits qui leur sont reprochés.
Amadou Tidiane Diallo
The Review
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