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Home JUSTICE

JUSTICE- Procès du massacre du 28 septembre 2009 : Les débats s’enflamment autour de la requalification des faits

Justice

L'Indépendant by L'Indépendant
mars 21, 2024
in ACTUALITES, JUSTICE, SOCIETE
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PROCES DU 28 SPT 2009- Requalification des faits du 28 Septembre 2009 en crime contre l’humanité : analyse juridique
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Dans l’enceinte solennelle du tribunal, les échos du procès du massacre du 28 Septembre 2009 résonnent avec une intensité croissante ce mardi, 19 mars 2024. Après les plaidoiries véhémentes des avocats de la défense, c’est désormais le tour des procureurs et des avocats représentant les parties civiles de prendre la parole, défendant ardemment leurs écrits et confrontant l’épineuse question de la requalification des faits pour lesquels le tribunal est saisi.

À l’encontre de la défense, qui a exprimé ses réserves, voire son opposition, les parties civiles se montrent favorables aux réquisitions du parquet. Les débats, loin d’être un exercice académique, ont été marqués par une tension palpable. Aucune des parties n’a montré la moindre volonté de céder du terrain lors de son temps de parole.

Le procureur Algassimou Diallo, d’une voix ferme, affirme sans équivoque que nier au ministère public la capacité de poursuivre à charge et à décharge ne peut découler que d’une volonté de dénigrement. Il rappelle que la possibilité de solliciter la requalification des faits est offerte aux parties, que ce soit au cours des débats ou lors des réquisitions finales. Ayant choisi la première option, le magistrat maintient sa demande de requalification des faits poursuivis en crime contre l’humanité, arguant que le tribunal est compétent en la matière.

Répondant aux arguments de la défense concernant un arrêt rendu par la Cour suprême en 2019, supposément insusceptible de recours, le ministère public souligne qu’il a été rendu lors de la phase de l’instruction préparatoire, tandis que sa demande de requalification intervient pendant la phase de l’instruction définitive. Quant à l’applicabilité du traité de Rome soulevée par la défense, le parquet oppose l’article 703 du code de procédure pénale, qui traite de la question.

Dans un élan similaire, la partie civile, représentée par Maître Jubert Camara, renvoie ses adversaires à l’article 126 du statut de Rome. Convaincus de la justesse de la requalification, le ministère public et les parties civiles exhortent le tribunal à écarter les prétentions des avocats de la défense et à procéder à la requalification des infractions commises lors du triste épisode du 28 septembre 2009 en crimes contre l’humanité.

Alpha Amadou Diallo 

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