La Cour suprême américaine a exprimé, mercredi 5 novembre, de fortes réserves sur la légalité des droits de douane imposés par Donald Trump durant son précédent mandat. Lors d’une audience de trois heures, plusieurs juges, y compris conservateurs, ont remis en question la possibilité pour le président d’utiliser la loi d’urgence économique de 1977 (IEEPA) pour fixer des taxes, un pouvoir normalement réservé au Congrès.
Le président de la Cour, John Roberts, a estimé que ces droits de douane s’apparentaient clairement à « des taxes infligées aux Américains », tandis que la juge Sonia Sotomayor a accusé l’exécutif d’outrepasser ses prérogatives constitutionnelles.
Face à eux, l’avocat de l’administration Trump a défendu une mesure « d’incitation diplomatique », et non fiscale, destinée à « pousser les autres pays à changer leur comportement ».
Cette affaire, jugée cruciale pour l’équilibre des pouvoirs à Washington, pourrait redéfinir les limites du protectionnisme présidentiel. La Cour rendra sa décision d’ici fin juin 2026.
Rfi
