La Guinée veut renforcer la taxation des produits du tabac et harmoniser sa fiscalité avec celle des autres pays de la CEDEAO. À Conakry, une réunion régionale consacrée à la révision de la directive communautaire de 2017 sur les droits d’accise ouvre le débat sur une fiscalité plus efficace, à la fois pour protéger la santé publique, accroître les recettes de l’État et lutter contre le commerce illicite.
La fiscalité du tabac s’impose comme un nouvel enjeu majeur de l’intégration économique ouest-africaine. À Conakry, les représentants des États membres de la CEDEAO, des institutions régionales ainsi que les partenaires techniques se penchent sur la révision de la directive adoptée en 2017 relative aux droits d’accise sur les produits du tabac.
Cette rencontre vise à évaluer l’application de la réglementation existante et à dégager de nouvelles mesures permettant de renforcer l’efficacité des politiques fiscales dans le secteur. L’objectif est également de réduire les écarts de taxation entre les pays, souvent exploités par les réseaux de fraude et de contrebande.
Harmoniser les taxes pour réduire la fraude
La Commission de la CEDEAO appelle ainsi les États membres à renforcer l’harmonisation de leurs régimes fiscaux, à faire le bilan de la mise en œuvre de la directive de 2017 et à adopter des mesures communes contre le commerce illicite des produits du tabac.
Pour le représentant résident de la CEDEAO en Guinée, Salifou Iliyasu, l’enjeu dépasse largement la seule question fiscale.
« Cette rencontre revêt une importance particulière pour la santé de nos populations, pour nos économies et pour les finances publiques de notre région », a-t-il déclaré.
Selon lui, le tabagisme constitue un lourd fardeau pour les systèmes de santé et affecte également la productivité des populations. Dans ce contexte, la taxation apparaît comme un outil permettant à la fois de réduire la consommation du tabac et d’accroître les recettes publiques.
Cette approche s’inscrit également dans le cadre des engagements pris par les États au titre de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac.
La Guinée veut adapter la directive aux nouveaux produits
Adoptée en 2017, la directive communautaire sur les droits d’accise est considérée comme un instrument essentiel d’harmonisation de la fiscalité du tabac dans l’espace CEDEAO.
Mais près d’une décennie plus tard, les autorités guinéennes estiment que le texte doit évoluer pour tenir compte des transformations du marché, notamment avec l’apparition et la commercialisation de nouveaux produits contenant de la nicotine.
La ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, Mariama Ciré Sylla, a réaffirmé la volonté de Conakry de soutenir une réforme ambitieuse. Celle-ci devrait notamment intégrer les nouveaux produits à base de nicotine, renforcer les mécanismes de contrôle et améliorer la mobilisation des recettes fiscales.
« L’objectif de cette session, c’est vraiment de traiter d’un point critique et important pour nos populations, notamment le tabagisme, qui est aujourd’hui la cause de plusieurs maladies et qui affecte sévèrement la santé des populations », a expliqué la ministre.
Santé publique, recettes et intégration régionale
Pour Mariama Ciré Sylla, la réforme doit répondre à un triple impératif : protéger la santé des populations, renforcer la souveraineté économique et fiscale des États et consolider l’intégration régionale.
La ministre estime qu’une augmentation progressive de la taxation des produits du tabac pourrait contribuer à faire reculer leur consommation tout en générant davantage de recettes pour les États.
Mais pour être réellement efficace, cette politique devra être appliquée de manière coordonnée à l’échelle communautaire.
« L’objectif, c’est de se tenir ensemble en tant que CEDEAO, d’harmoniser notre tarification sur ces produits du tabac, afin que la fraude soit limitée entre pays voisins si ces taux étaient différents », a-t-elle souligné.
À travers cette révision, les États membres cherchent donc à trouver un équilibre entre protection de la santé publique, mobilisation des ressources fiscales et lutte contre la fraude transfrontalière. Pour la Guinée, l’enjeu est désormais de transformer cette réforme régionale en un véritable levier de santé publique et de souveraineté fiscale.
Saliou Keita
