Le Tribunal de Paris vient de remettre au goût du jour un vieux litige opposant l’Etat guinéen à une société privée, au sujet d’un contrat visant l’acquisition de matériel militaire, comme l’indique un article de nos confrères d’Africaguinee.com. Lisez…
En 2011, le nouveau régime avait signé deux contrats avec la société AD Trade Belgium S.P.R, intervenant dans le secteur de la défense et de la sécurité. Elle a comme principale activité, le commerce d’armes, de munitions, d’équipements militaires et de matériels de surveillance ou d’espionnage. C’est cette société de droit belge qui avait conclu avec le Ministère de la Défense Nationale deux contrats.
– Un contrat de fourniture de biens et de prestations de services n° ADT-UR 134/11 relatif à l’établissement de l’unité de renseignement présidentielle, dénommé Projet Léopard.
– Un contrat de fourniture de biens et de prestations de services n° ADT-GR 133/11 relatif à la protection du domicile privé et du palais du Président de la République, dénommé Projet Panthère.
Le contrat n’ira pas loin. A la suite d’un litige survenu entre les deux parties du fait de la résiliation unilatérale des contrats par la Guinée et de factures non soldées, la société AD Trade a introduit en 2015 une procédure d’arbitrage sous l’égide de la Chambre de Commerciale Internationale.
Par une Sentence rendue le 22 novembre 2017, le Tribunal arbitral a condamné la République de Guinée à payer à la société AD TRADE les montants suivants :
1) 31 906 745 euros à titre de payement pour les services et matériel fourni dans le cadre du Contrat Léopard ;
2) 13 782 599 euros à titre d’intérêts moratoires de 10.3% calculés jusqu’au paiement intégral sur tous les montants alloués sous le chiffre
3) Un intérêt moratoire capitalisé de 10.3% à partir du 6 octobre 2016 jusqu’au paiement intégral sur tous les montants alloués sous le chiffre
4) 157 402.50 USD au titre des frais d’arbitrage de la CCI et 385 119 euros à titre de frais de défense.
Le recours introduit quelques mois plus tard par l’Etat guinéen, a été rejeté par la Cour d’Appel de Paris. Dans un arrêt rendu en avril 2021, soit cinq mois avant la chute d’Alpha Condé, la Cour d’Appel de Paris a condamné l’Etat guinéen à payer à la société AD Trade Belgium S.P.R.L la somme de 200 000 euros. Depuis l’Etat guinéen traîne les pas pour régler cette dette.
Pour faire face à cette dette ainsi que les intérêts dû dont le montant s’élèverait à plusieurs millions d’euros, une procédure judiciaire de vente aux enchères d’une propriété de l’Etat guinéen aurait été engagée à Paris.
Pourquoi Alpha Condé avait-il refusé de payer la dette ? Qui prenait en charge le salaire de son garde de corps blanc ? Comment a-t-il été recruté ? Africaguinee.com a interrogé l’ambassadeur Mamadi Seinkoun Kaba, l’ex chef protocole de l’ancien dirigeant guinéen. Ses révélations sont tonitruantes.
Du garde de corps blanc…
« Le garde de corps blanc qui s’appelait Richard, c’est la coopération américaine qui l’a amenée ici. Ce sont les américains qui l’ont mis à la disposition d’Alpha Condé et qui payaient son salaire. Quand il y a eu l’attaque de la résidence à Kipé, les américains ont décidé dans le cadre de la protection de lui accorder une protection. On voulait même lui donner plus d’hommes, mais c’est lui (Alpha Condé, ndlr) qui a refusé. Ce n’est pas propre à Alpha Condé, il y a beaucoup de Chefs d’Etat qui sont gardés par des corps étrangers.
Du Contrat Léopard et Panthère et pourquoi Alpha a refusé de payer la dette
C’est un contrat signé à l’époque au nom de l’Etat par maître Abdoul Kabélé Camara, à l’époque, ministre de la défense. Comment peut-on dans ces conditions parler de dettes personnelles d’Alpha Condé si on part du principe que l’Etat est une continuité ? Le Président avait refusé de payer parce que le contrat avait été surfacturé. En plus de la surfacturation, il y avait plus grave. L’avion-cargo acheté dans le cadre du contrat, c’est cet appareil qui avait tué Kéléfa Diallo, ancien chef d’Etat major général des armées. Pourquoi ? Parce qu’il était défectueux. C’est ce qu’avaient révélé les enquêtes.
Dans ce contrat, l’Etat guinéen s’était engagé, mais on s’est rendu compte que les gens ont magouillé avec la complicité des cadres guinéens. L’avions qui a été acheté était défectueux, c’est cet appareil qui a tué Kéléfa Diallo avec ses compagnons alors qu’ils étaient en mission au Liberia. Il y a eu un litige par rapport à ça.
Du bâtiment de l’Etat à Paris…
Dire qu’on veut saisir ce bâtiment à cause d’une dette personnelle d’Alpha Condé, ce sont des conneries. Cette propriété était dans un état d’abandon. La mairie de Paris menaçait de la saisir si l’Etat guinéen ne la remettait pas en état. C’est tout ».
(Source : Africaguinée)
