CONAKRY – Déjà condamné en première instance à cinq ans d’emprisonnement, l’ancien ministre de la Défense, Dr Mohamed Diané, risque une peine bien plus lourde. À l’audience d’appel tenue ce jeudi 23 juillet, le parquet spécial près la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) a requis 10 ans de prison, une amende de 50 milliards de francs guinéens ainsi que la confiscation de l’ensemble de ses biens.
Les débats se sont ouverts par les plaidoiries de la partie civile. L’avocat de l’État guinéen, Me Pépé Antoine Lamah, a déposé des conclusions écrites avant de soutenir que les infractions de détournement de deniers publics, d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux étaient pleinement établies.
« Nous demandons à la Cour de confirmer le jugement entrepris », a plaidé l’avocat, tout en sollicitant l’extension des mesures de confiscation aux biens immobiliers enregistrés au nom de l’épouse et des enfants de Dr Mohamed Diané.
Me Lamah a indiqué avoir transmis à la Cour la liste des biens concernés. En revanche, il a demandé que le domaine agricole de Baladou, situé dans la sous-préfecture de Gbérédou-Baranama, soit exclu des mesures de confiscation, estimant qu’il appartient légalement à la société Diaouné et Frères.
L’avocat a également sollicité la mise hors de cause des biens appartenant à Sékou Kaké, faisant valoir que leur situation est déjà examinée dans une procédure distincte devant une autre formation de la chambre des appels.
Le parquet durcit ses réquisitions
Prenant la parole, le substitut du procureur spécial, Biwon Millimouno, a soutenu que les éléments du dossier démontrent la responsabilité pénale de l’ancien ministre.
Le magistrat est notamment revenu sur le marché d’acquisition de pick-up militaires, attribué à Djoma Group SA pour un montant de 11 milliards de francs guinéens, estimant que les règles de passation des marchés publics n’avaient pas été respectées.
Concernant l’accusation d’enrichissement illicite, le ministère public considère que les revenus officiellement perçus par Dr Mohamed Diané ne permettent pas de justifier l’importance de son patrimoine.
« Les traitements de ministre, de ministre d’État et les différentes indemnités perçues ne permettent pas d’expliquer les nombreux biens acquis à son nom ainsi qu’à ceux de son épouse et de ses enfants », a affirmé le représentant du parquet.
Le ministère public a également rappelé que Dr Mohamed Diané occupait des fonctions stratégiques sous le régime de l’ancien président Alpha Condé, en qualité d’ordonnateur principal du budget du ministère de la Défense et d’ordonnateur délégué des crédits du budget de souveraineté de la Présidence.
Autre grief soulevé par le parquet : un présumé cumul irrégulier de rémunérations.
Selon le substitut du procureur spécial, l’ancien ministre aurait continué à percevoir un salaire en qualité de cadre de la Cour suprême tout en exerçant ses fonctions gouvernementales, évoquant un montant de 900 millions de francs guinéens perçus sur la période allant de 2015 à 2021.
Dix ans de prison requis
À l’issue de ses réquisitions, le parquet a demandé à la chambre des appels de condamner Dr Mohamed Diané à 10 ans d’emprisonnement, à une amende de 50 milliards de francs guinéens ainsi qu’à la confiscation de tous ses biens mobiliers et immobiliers, y compris ceux enregistrés au nom de personnes que l’accusation considère comme des prête-noms.
Rappel de la condamnation en première instance
Le 18 décembre 2024, la chambre de jugement de la CRIEF avait condamné Dr Mohamed Diané à cinq ans de prison, à une amende de cinq milliards de francs guinéens et à la confiscation d’une importante partie de son patrimoine.
Sur le plan civil, l’ancien ministre avait également été condamné à verser 500 milliards de francs guinéens à l’État guinéen à titre de dommages et intérêts.
Au moment de la publication de cet article, les débats se poursuivaient devant la chambre des appels de la CRIEF, qui n’avait pas encore rendu sa décision.
Saliou Keita
