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JUSTICE/CRIEF- « Libération » de Mohamed Diané, une même décision de la Cour Suprême, deux interprétations…

JUSTICE/POLITIQUE

L'Indépendant by L'Indépendant
juillet 26, 2023
in JUSTICE, JUSTICE / POLITIQUE, SOCIETE
0
L’ex ministre de la défense Mohamed Diané perd (aussi) à la CRIEF
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Accusé de « détournement de deniers publics, enrichissement illicite et blanchiment de capitaux », l’ex ministre de la Défense nationale, chargé des Affaires Présidentielles, Mohamed Diané, a obtenu ces dernières heures une décision favorable à sa libération, selon son avocat. Toutefois, le procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), Aly Touré, dont le pourvoi en cassation a été rejeté, ne compte pas lâcher l’affaire.

« le juge d’instruction avait ordonné la mise en liberté sous caution de Dr Diané. Le procureur n’étant pas content avait saisi la chambre de l’instruction qui avait confirmé la décision. Toute contradiction de la loi, le ministère public a intenté un pourvoi en cassation. Il est manifeste que la loi organique sur la cour suprême n’admet pas les recours en matière de détention lorsque la détention n’est pas obligatoire. Or, Mohamed Diané est poursuivi sur présomption d’enrichissement illicite ; de détournements de deniers publics et de blanchiment d’argent, ou la détention n’est pas obligatoire. C’est la liberté qui est le principe. »,a expliqué l’avocat de l’ex ministre, Me Ciré Clédor Ly.

Selon lui, le ministère public ne pouvait pas introduire un pourvoi en cassation après la décision de la chambre de contrôle de l’instruction de la CRIEF qui avait ordonné la remise en liberté de Diané, sous réserve du paiement d’une caution de 2,5 milliards de francs guinéens.

« La cour suprême a estimé que c’est à tort que l’arrêt n’a pas été exécuté dans la mesure où en fait le pourvoi était sans objet. Il est seulement regrettable que pour une décision où l’irrecevabilité était manifeste et découlait des sources de la loi elle-même que cela ait mis autant de temps pour que la cour suprême se prononce. Enfin, nous sommes très satisfaits de la décision. Le droit a triomphé », a ajouté l’avocat

D’après Me Ly, « à la seconde même, ce qui fait obstacle à sa libération, c’est le versement de la caution. On avisera, si cela doit être versé ou cela ne doit pas être versé. Dans tous les cas, la mise en liberté avait été décidée devant la chambre de l’instruction pour le versement d’une caution ».

Le son de cloche est différent du côté du procureur Touré. S’adressant à nos confrères de Médiaguine, il a affirmé que « la cour suprême a effectivement statué sur le dossier Diané, mais elle a constaté que l’affaire est actuellement devant la chambre de jugement de la CRIEF. Donc, elle dit que l’affaire qui est pendante devant elle là est sans objet, ça veut dire qu’elle ne peut pas statuer pendant qu’il y a une juridiction de jugement qui est déjà saisie. Donc, de revenir devant la CRIEF. Et, donc, la cour suprême considère que le pourvoi qui est devant elle pour la liberté est sans objet ».

Un véritable imbroglio dont seuls les initiés peuvent comprendre les tenants et les aboutissants. Comprenne qui pourra.

Alpha Amadou Diallo  (avec Guinée 7)

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