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Home PROCÈS DU 28 SEPTEMBRE 2009

PROCES DU 28 SEPTEMBRE 2009- Un tournant majeur dans le procès : Requalification des faits en crimes contre l’humanité

Justice

L'Indépendant by L'Indépendant
mars 4, 2024
in ACTUALITES, PROCÈS DU 28 SEPTEMBRE 2009, SOCIETE
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PROCES DU 28 SEPTEMBRE 2009- Un tournant majeur dans le procès : Requalification des faits en crimes contre l’humanité
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Dans une séance d’audience exceptionnelle ce lundi 4 mars 2024, les échos retentissants des vidéos et des enregistrements sonores projetés par les parties prenantes, à savoir le ministère public, les avocats de la partie civile et ceux de la défense, ont marqué un moment décisif dans le procès en cours. À la suite de ces projections, le ministère public a pris la parole, délivrant une réquisition écrite visant à requalifier les faits en crimes contre l’humanité.

Elhadj Sidiki Camara, substitut du procureur, a exposé de manière catégorique les arguments du ministère public. « Nous sollicitons respectueusement que vous requalifiiez les faits de meurtre, assassinat, torture, enlèvement, séquestration, coups et blessures, violations volontaires, pillages de marchandises, biens immobiliers, incendies délibérés de magasins conteneurs et de leurs contenus, vol à main armée, entrave aux mesures d’assistance et d’émission des secours, détention illicite de matériel de guerre de première catégorie, viol et complicité. Ces infractions, prévues et punies par les articles 19, 20, 206, 208, 303, 304, 305, 306, alinéas 11, 12, 13, 232, 233, 234, 1, 5, 6… du code pénal, doivent être requalifiées en crimes contre l’humanité et autres formes de responsabilité pénale, telles que stipulées dans les articles 194, 195, 196, 197, 198, 199 du code pénal, 7, 25, 27, 28, 29 et 30 du statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998. Il est important de noter que ces statuts ont été ratifiés par la République de Guinée à travers la loi L 25 du 20 décembre 2002. En agissant ainsi, monsieur le président, vous rendrez justice », a-t-il déclaré.

En représentant la défense, Me Almamy Samory Traoré a pris la parole, plaidant pour un ajournement de deux semaines afin de préparer des conclusions écrites approfondies.

« Vous avez constaté que la défense vient de recevoir ces réquisitions du ministère public, demandant une requalification des faits pour lesquels nos clients sont poursuivis, après plus d’un an de débats. Monsieur le président, nos intérêts ne sont pas fondamentalement alignés sur ceux de la partie civile. Nous défendons des individus poursuivis pour des faits extrêmement graves, et une organisation de la défense adéquate est impérative. C’est pourquoi, monsieur le président, la défense demande unanimement le renvoi de cette affaire à deux semaines, pour nous permettre de vous présenter des conclusions écrites en réplique à la réquisition », a-t-il plaidé.

Suite à ces plaidoiries, le président a accédé à la requête de la défense, renvoyant le procès au 18 mars 2034, soit dans deux semaines, conformément aux souhaits des avocats de la défense. Un chapitre crucial s’ouvre ainsi dans cette affaire complexe et hautement médiatisée.

Saliou Keita

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