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Appelée à se prononcer sur les dossiers de plusieurs ex dignitaires dont Kassory Fofana, la Cour suprême renvoie au 10 janvier

JUSTICE/CRIEF

L'Indépendant by L'Indépendant
décembre 28, 2022
in JUSTICE, JUSTICE / POLITIQUE
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Appelée à se prononcer sur les dossiers de plusieurs ex dignitaires dont Kassory Fofana, la Cour suprême renvoie au 10 janvier
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Réunie ce mardi 27 décembre 2022, la Cour Suprême a renvoyé son verdict au 10 janvier 2023 dans le cadre de l’examen des demandes de libération de Dr Lounceny Nabé, ex gouverneur de la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG), Ibrahima Kassory Fofana, ex Premier ministre, et les ex ministres Oyé Guilavogui et Ibrahima Kourouma.

Au sortir de cette audience qui n’a duré que 5 minutes, les avocats ont montré leur frustration par rapport à ce renvoi.

A en croire Me Salifou Béavogui, le dossier de l’ancien ministre de l’environnement est vide.

« Les faits qu’on leur reproche ne sont pas constitutifs d’infraction par la loi pénale. Parce qu’avoir été investi de la confiance du chef de l’État et rester au gouvernement pendant 11 ans n’est pas la preuve d’un quelconque détournement. Avoir aidé les paisibles citoyens à avoir un cimetière ou une mosquée n’est pas la preuve d’un détournement. Être dans le social, aider les concitoyens à évoluer n’est pas la preuve d’un détournement », souligne l’avocat.

Selon lui, Oyé Guilavogui est arrivé dans la politique pendant qu’il était à l’abri du besoin en sa qualité d’entrepreneur.

« C’était un homme qui était à l’abri du besoin. Dieu l’avait aidé à avoir le peu pour vivre décemment. Donc dans cette affaire, Oyé Guilavogui a servi la nation guinéenne. Aucune raison de renvoie ne nous a été notifiée », a déclaré Beavogui.

Par ailleurs, Me Sidiki Bérété soutient que cet unième renvoi prouve à suffisance que la CRIEF n’a aucune preuve contre ses clients.

Concernant le cas de l’ex gouverneur de la BCRG, Me Sidiki Bérété soutient que sa libération a été déjà obtenue, mais ça ne reste que l’exécution de la décision.

« On a une caution d’un milliard et comme la caution était jusqu’à 10 milliards qu’on est pouvait pas supporter, nous avons jugé utile d’exercer le recours pour pouvoir demander à la cour de ramener (à des proportions raisonnables) surtout compte-rendu de son état de santé précaire, de ses revenus. Parce que l’article 239 alinéa 11 dit que la caution doit être fixée en fonction de revenus » a-t-il indiqué.

L’avocat ajoute que sur le cas de l’ancien premier ministre Kassory Fofana, le procureur de la Cour de Répression et des Infractions Economiques et Financières (CRIEF) a relevé appel par rapport au montant de la caution de 3 milliards demandées par la première chambre de l’instruction.

« La chambre de contrôle a infirmé et nous avons sollicité le pourvoi afin de casser pour maintenir la décision de la base. Et une fois que la décision est cassée, on fait confiance à nos moyens soulevés devant la cour suprême tant en la forme qu’au fond parce qu’il y a une question de recevabilité. En ce qui concerne le fond nous estimons que vu son état de santé, c’est à bon droit qu’on doit le libérer », a déclaré Me Sidiki Berété.

En ce qui concerne le cas de Dr Diané, Me Berété indique que cette question de sa libération a été débattue dans la salle. D’après lui, la caution de 5 milliards a été également fait l’objet des débats. Et le délibéré de cette décision est attendu vendredi à la CRIEF, selon l’avocat.

« Je crois que dans l’un ou l’autre, la liberté est sacrée. Surtout le cas de Dr Diané on a pratiqué la saisine sur ces immeubles. Donc je crois que c’est contradictoire. Mais on fait confiance à la justice », a-t-il expliqué.

Amadou Tidiane Diallo

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