Le décès en détention de Mamadou Djouma Bah, candidat au baccalauréat condamné pour fraude aux examens, ravive les interrogations sur la pertinence de l’article 686 du Code pénal guinéen. Dans une tribune, le juriste Sékou Oumar Camara plaide pour une réforme profonde de la législation afin de distinguer les fautes disciplinaires scolaires des infractions pénales, estimant que l’école ne doit plus être le prolongement du droit pénal. Lisez
Mamadou Djouma Bah avait dix-sept ans. Il a été jugé, condamné, incarcéré – et il est mort. Pour une fraude au baccalauréat. Cette phrase, à elle seule, devrait suffire à convaincre n’importe quel juriste que quelque chose ne va pas dans notre arsenal répressif. Elle ne devrait avoir besoin d’aucun commentaire. Et pourtant, il faut le dire clairement : ce drame n’est pas un accident de parcours judiciaire, c’est la conséquence prévisible d’un texte mal construit.
Un article pénal qui confond deux mondes
L’article 686 du Code pénal guinéen punit d’un à trois ans d’emprisonnement et de 500 000 à 2 500 000 francs guinéens d’amende « toute fraude commise dans les examens ou concours publics ayant pour objet l’entrée dans une administration publique, l’acquisition d’un diplôme délivré par l’État, ou l’obtention du permis de conduire ».
Cette formulation, en apparence anodine, commet une erreur de méthode classique : elle traite comme une seule et même infraction deux réalités qui n’ont ni la même gravité, ni le même auteur, ni la même portée sociale. D’un côté, le concours administratif – un adulte qui triche pour accéder à une fonction publique, avec un enjeu direct pour l’intégrité de l’État et l’usage des deniers publics. De l’autre, l’examen scolaire – un enfant ou un adolescent, souvent mineur, qui triche à un examen dans le cadre normal de sa scolarité.
Mettre ces deux situations dans le même article, sous la même peine, c’est demander au magistrat de traiter un lycéen de dix-sept ans comme on traiterait un candidat adulte à un poste de l’administration. C’est ce que la loi permettait. C’est ce qui s’est produit à Kindia.
La sanction proportionnée existe déjà ailleurs
Aucune société sérieuse ne nie que la fraude scolaire doive être combattue. Mais la combattre ne signifie pas l’assimiler à un délit de droit commun. La réponse naturelle à une fraude d’examen est connue de tous les systèmes éducatifs : annulation de l’épreuve, exclusion de la session, interdiction de se représenter pendant une période déterminée. Ces sanctions protègent la crédibilité du diplôme sans exposer un adolescent à la prison – et sans exposer l’État au risque, désormais matérialisé, de voir un enfant mourir en détention pour une faute qui ne méritait pas la privation de liberté.
Le vrai problème, celui qui mérite la sévérité du droit pénal, n’est pas l’élève qui triche. C’est le système qui rend la triche possible et profitable : la fuite organisée des sujets, la vente de places ou de résultats, la complicité de fonctionnaires de l’éducation nationale qui monnaient leur fonction. Là est la corruption véritable – et c’est elle, non l’enfant, qui affaiblit l’école guinéenne.
Ce que la loi devrait dire
Il faut donc réécrire l’article 686 en distinguant clairement ce qui relève de la discipline scolaire de ce qui relève du droit pénal :
– Décriminaliser la fraude individuelle aux examens scolaires, et la renvoyer à un régime purement disciplinaire nullité, exclusion temporaire, interdiction de se représenter ;
– Maintenir le régime pénal actuel pour la fraude aux concours publics d’accès à la fonction publique, où l’enjeu d’intégrité administrative demeure entier ;
– Créer une incrimination aggravée visant la fraude organisée et, plus sévèrement encore, la corruption des personnels de l’éducation nationale qui facilitent, couvrent ou monnaient ces fraudes avec des peines nettement supérieures à celles applicables aujourd’hui à un simple candidat.
Une telle réforme ne serait pas de la clémence envers la triche. Ce serait, au contraire, une répression mieux ciblée : plus dure contre les adultes qui organisent et profitent de la fraude, plus juste envers les enfants qui la subissent ou y cèdent sous pression.
Une loi qui ne fait pas le tri n’est pas une loi juste
Un texte pénal qui met dans le même sac un fonctionnaire corrompu et un adolescent stressé par son bac n’est pas seulement mal écrit — il est dangereux, parce qu’il autorise, en toute légalité, une réponse disproportionnée. La mort de Mamadou Djouma Bah ne doit pas rester un fait divers judiciaire de plus. Elle doit être le point de départ d’une révision du Code pénal qui rende enfin à chaque faute la sanction qui lui correspond.
Sékou Oumar Camara
Juriste
