Les décisions de justice ont parfois une portée qui dépasse largement le cadre d’un simple litige. Celle rendue, le 25 juin 2026, par la Cour de justice de la CEDEAO appartient à cette catégorie. En ordonnant la libération immédiate de Mamadou Aliou Bah et en concluant à plusieurs violations de ses droits fondamentaux par l’État guinéen, la juridiction communautaire ne se contente pas de trancher un dossier individuel : elle adresse un rappel solennel aux autorités de Conakry sur leurs engagements en matière d’État de droit.
Pour la République de Guinée, cette décision sonne comme un nouveau revers sur la scène judiciaire internationale. Les arguments de procédure avancés par la défense de l’État n’ont pas convaincu les juges communautaires, qui se sont déclarés pleinement compétents pour examiner la requête avant d’entrer dans le fond du dossier.
Le verdict est sans ambiguïté. Selon la Cour, les droits fondamentaux de Mamadou Aliou Bah ont été violés. La juridiction retient notamment une atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de circulation, deux droits protégés tant par les textes communautaires que par les instruments internationaux auxquels la Guinée est partie.
Au-delà du constat, la Cour impose des mesures immédiates. Elle ordonne la libération sans délai du requérant et condamne l’État guinéen à lui verser un franc CFA symbolique en réparation du préjudice subi. Une indemnisation d’un montant dérisoire sur le plan financier, mais dont la portée juridique et politique est loin d’être symbolique. Ce n’est pas la somme qui importe ; c’est la reconnaissance officielle d’une violation des droits fondamentaux par une juridiction internationale.
À travers cette décision, la Cour rappelle un principe essentiel : les États membres de la CEDEAO ne sont pas seulement liés par des accords économiques. Ils sont également tenus de respecter les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qu’ils ont volontairement ratifiée. L’appartenance à une communauté régionale implique aussi l’acceptation d’un contrôle juridictionnel lorsque les droits des citoyens sont en cause.
Cette affaire intervient dans un climat déjà marqué par plusieurs procédures judiciaires sensibles impliquant des personnalités politiques guinéennes. Elle relance, une fois de plus, le débat sur la place des juridictions communautaires dans l’espace ouest-africain et sur la volonté réelle des États de se conformer à leurs décisions lorsque celles-ci concernent des dossiers politiquement délicats.
Car une décision de justice n’a de valeur que si elle est exécutée. C’est désormais tout l’enjeu pour les autorités guinéennes. Les textes de la CEDEAO confèrent un caractère obligatoire aux arrêts de sa Cour de justice. Reste à savoir si Conakry choisira de s’y conformer rapidement ou d’ouvrir un nouveau bras de fer juridique avec l’institution communautaire.
L’affaire Mamadou Aliou Bah dépasse ainsi le destin d’un seul homme. Elle pose une question plus large, celle du rapport entre le pouvoir politique et le droit, entre la souveraineté des États et les engagements qu’ils ont librement souscrits au sein des organisations régionales. Dans une sous-région où la crédibilité des institutions se mesure aussi à leur capacité à faire respecter leurs décisions, le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO constitue un test majeur pour la Guinée comme pour l’ensemble de l’espace communautaire.
Hassimiou M’baye
