Le Colonel Mamadi Doumbouya, président du Comite National Rassemblement et le Développement (CNRD) a procédé le jeudi 09 février 2023 à la création du Comité de suivi-évaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la transition, a annoncé la télévision d’Etat.
Doumbouya a ainsi défini les attributions et l’organisation de ce comité, y compris sa composition.
Le texte lu à la Radiotélévision guinéenne (RTG) est composé de treize (13) articles :
Article 1er : Il est créé, sous l’autorité du Premier ministre, chef du gouvernement, le comité dénommé « Comité de suivi-évaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la transition « .
Article 2 : Le Comité de suivi-évaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la transition a pour mission de suivre, d’orienter et d’évaluer la mis en œuvre du chronogramme de la transition et des réformes politiques en Guinée.
Article 3 : Le Comité de suivi-évaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la transition comprend : le Comité de pilotage et le Comité technique.
Article 4 : Le Comité de Pilotage est chargé de s’assurer de la mise en œuvre des activités relatives au chronogramme de la transition et aux réformes politiques et institutionnelles. À ce titre, il est chargé :
– De définir les orientations politiques et stratégiques portants sur la méthodologie de suivi de la mise en œuvre du chronogramme de la transition et de rendre compte de ses activités au Premier ministre, Chef du gouvernement.
Article 5 : Le Comité de pilotage est composé comme suit :
Président : Le ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation.
Membres : le ministre de la justice et des droits de l’homme, le ministre des affaires étrangères et des guinéens établis à l’étranger, le ministre de l’économie et des finances, le ministre du budget, le ministre du plan et de la Coopération Internationale, la ministre de l’information et de la communication, un représentant du CNT, le Directeur de cabinet de la Primature.
La ministre de l’information et de la communication est chargée d’assurer le secrétariat du comité de pilotage.
Article 6 : Le Comité de pilotage se réunit au moins une fois par mois et si nécessaire sous convocation de son président.
Article 7: Sont invités à prendre part aux travaux du Comité de pilotage en qualité d’observateurs les représentants des organisations ci-après :
– La Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO);
– L’Union Africaine (UA);
– Les pays membres du G5-Guinée.
Article 8 : Le Comité technique est placé sous l’ordre du Comité de pilotage. Il est chargé :
– De mesurer les progrès accomplis dans la mise œuvre des activités liées aux réformes politiques et institutionnelles et au chronogramme de la transition;
– Concevoir une méthodologie et des outils informatisés de suivi des activités du chronogramme de la transition;
– Rendre compte régulièrement de ces activités au Comité de pilotage;
– Mener toute autre activité en rapport avec ses attributions à la demande du Comité de pilotage.
Article 9 : Le Comité technique est composé comme suit :
Président : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation.
Membres : Le Conseiller juridique du ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation; la Directrice des affaires politiques et de l’administration électorale du MATD; le Directeur général de l’administration du territoire; un Représentant du ministère de la justice et des droits de l’homme; un Représentant du ministère des affaires étrangères et des guinéens établis à l’étranger; deux Représentants du CNT; un Représentant de la Primature.
Article 10 : Le Comité technique se réunit une fois par semaine sous convocation de son président. Le secrétariat du comité technique est assuré par la Directrice des affaires politiques et de l’administration électorale.
Article 11 : Sont invités à prendre part aux travaux du Comité technique en qualité d’observateurs les organisations ci-après :
– La Communautés Économiques des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO);
– L’Union Africaine (UA);
– Les pays membres du G5-Guinée.
Article 12 : Les frais de fonctionnement du Comité de suivi évaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la transition, sont imputables au budget du retour à l’ordre constitutionnel.
Article 13 : Le présent décret qui abroge toute disposition antérieure contraire, prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Amadou Tidiane Diallo
